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Guide

Formation règlement de copropriété, recouvrement des charges et loi ELAN

Un guide sur trois formations de BECOM PRO pour le droit de la copropriété : le règlement de copropriété, le recouvrement des charges impayées et les changements de la loi ELAN. Pour les professionnels de l'immobilier.

  • Certifié Qualiopi
  • En présentiel ou à distance
  • Plusieurs financements possibles

Publié le

Un agent immobilier remet les clés d'une maison à un couple, devant une villa provençale

Formation règlement de copropriété : trois formations, trois besoins

Le règlement de copropriété est le texte de référence de l'immeuble. Les charges impayées sont l'un des problèmes les plus fréquents. La loi ELAN a changé plusieurs règles du logement et de la copropriété. BECOM PRO, centre de formation certifié Qualiopi, propose une formation de 7 heures sur chacun de ces trois sujets.

Elles s'adressent aux personnes qui travaillent déjà dans l'immobilier et connaissent le secteur.

Voir le catalogue immobilierLes trois formations et toutes les autres, avec programme et prérequis.Parcourir le catalogue immobilier

Comprendre et faire évoluer le règlement de copropriété

La formation « Le règlement de copropriété » répond à la question : ce texte dit-il vraiment ce que vous croyez ? Elle en explique la nature, les caractères et l'opposabilité, ainsi que celle de l'état descriptif de division. Elle présente les conditions d'établissement du règlement, puis analyse ses clauses : destination de l'immeuble, restrictions aux droits des copropriétaires, affectation des lots. Elle montre enfin comment le modifier et le mettre à jour.

  • Le règlement de copropriété

    Nature, clauses, modification.

    7 heures

Recouvrer les charges de copropriété

Un copropriétaire qui ne paie pas pèse sur tous les autres. La formation « Le recouvrement des charges de copropriété » suit la procédure dans l'ordre : les règles de paiement des charges et la créance du syndicat, la phase amiable (appel de fonds, relance), la phase précontentieuse (mise en demeure, mesures conservatoires, hypothèque légale), puis la phase contentieuse (preuve de la créance, procédures judiciaires, voies d'exécution).

  • Le recouvrement des charges

    De l'appel de fonds à l'exécution.

    7 heures
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Comprendre les changements de la loi ELAN

La formation « Copropriété et loi ELAN » présente sept points clés de la loi logement. Ses objectifs : connaître les principales mesures (bail mobilité, encadrement des loyers, bail numérique), identifier les évolutions qui concernent la profession d'agent immobilier et le rôle du CNTGI, et appréhender les mesures contre les squatteurs et les orientations de la réforme de la copropriété.

  • Loi ELAN

    Les changements dans l'immobilier.

    7 heures

Par laquelle commencer ?

  • Vous gérez un immeuble

    Le règlement de copropriété est le socle.

  • Vous avez des impayés

    Le recouvrement vous donne la marche à suivre.

  • Vous voulez mettre à jour vos connaissances

    La loi ELAN en donne les principaux changements.

Pour le tableau complet du métier, lisez notre formation syndic de copropriété. Les chiffres de la copropriété se traitent dans notre formation comptabilité copropriété. Et pour les locations, voyez la formation gestion locative.

Comment choisir et financer sa formation

Trois questions suffisent : quel problème rencontrez-vous aujourd'hui, quel est votre niveau, et cherchez-vous un diplôme ? Dans ce dernier cas, non : ces formations se terminent par une attestation de fin de formation.

Côté financement, chaque fiche indique l'OPCO de votre entreprise et le fonds d'assurance formation des indépendants comme financements possibles, selon votre situation. Rien n'est garanti à l'avance : nous regardons votre dossier avec vous. Les modalités de suivi figurent sur chaque fiche.

Aller plus loinRetrouvez toutes les formations du pôle par thème dans notre.Guide de la formation immobilier

Questions fréquentes

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