Présentation
Un copropriétaire vous appelle : il veut mettre son appartement en location saisonnière de courte durée et demande si l'immeuble l'autorise. Vous ouvrez le règlement de copropriété, mais les clauses se recoupent et l'état descriptif de division ne règle pas tout. Vous cherchez la bonne clause et ce sur quoi vous appuyer pour répondre.
Lire un règlement de copropriété et savoir quoi répondre
- Vous situez le règlement de copropriété : obligatoire, conventionnel, opposable et distinct de l'état descriptif de division.
- Vous comprenez comment il s'établit, avant la naissance de la copropriété puis après, quand l'assemblée générale ou le juge intervient.
- Vous analysez la destination de l'immeuble et les restrictions aux droits des copropriétaires, jusqu'à l'affectation des lots.
- Vous abordez les questions de terrain : troubles de voisinage, liberté religieuse, location et vente de lots.
- Vous apprenez à modifier et à mettre à jour le règlement.
Le déroulé des 7 heures
Vous suivez 7 heures de pédagogie active et participative. Votre expérience de professionnel sert de point de départ, puis les apports théoriques et pratiques alternent avec l'analyse de cas et les mises en situation. Le groupe vous permet de confronter vos pratiques à celles des autres.
Ce que vous recevez
- Quatre modules, de la définition du RCP à sa mise à jour, pour suivre le règlement étape par étape.
- Des études de cas pour appliquer les clauses à des situations concrètes.
- Des mises en situation pour vous exercer à répondre comme sur le terrain.
- Un QCM pour vérifier ce que vous retenez.
- Un cas pratique pour relier les notions sur un même dossier.
Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier
Elle convient à toute personne qui travaille dans l'immobilier ; connaître déjà le secteur est le niveau requis. Pour demander des informations ou vous inscrire, utilisez le bouton de la page.
Objectifs de la formation
- Comprendre la nature, les caractères et l'opposabilité du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division
- Connaître les conditions d'établissement du règlement de copropriété
- Analyser ses clauses : destination de l'immeuble, restrictions aux droits des copropriétaires, affectation des lots
- Savoir modifier et mettre à jour le règlement de copropriété
Public, prérequis et modalités
- Public visé
- Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
- Prérequis
- Une connaissance du secteur de l'immobilier est requise.
Reconnaissance et certification
- Reconnaissance délivrée
- Attestation de formation
Organisation, pédagogie et suivi
Pédagogie active et participative : prise en compte du vécu des participants, dynamique de groupe, apports théoriques et pratiques, étude et analyse de cas, mises en situation pratiques et opérationnelles.
Le vécu des participants est pris en compte tout au long de la formation. La pédagogie est active et participative, appuyée sur la dynamique de groupe, avec des apports théoriques et pratiques, des études et analyses de cas et des mises en situation pratiques et opérationnelles. Un test final sous forme de QCM clôture la formation.
Programme détaillé
- 1
- Caractères et nature du RCP : obligatoire, conventionnel, opposabilité
- L'état descriptif de division
- 2
- Avant la naissance de la copropriété
- Après la naissance de la copropriété : l'AG, le juge
- 3
- Son objet : clauses obligatoires, applications, clauses particulières, applications
- La destination de l'immeuble (exemple : la location saisonnière de courte durée)
- Restrictions aux droits des copropriétaires : principe, quelques applications
- L'affectation des lots
- Les troubles de voisinage
- La liberté religieuse
- Location, vente de lots
- 4
- La modification du RCP
- La mise à jour du RCP
- QCM et cas pratique
Débouchés
Résultats
Nouvelle formation, pas encore de résultats.
Questions fréquentes
BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?
Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.
Où se déroule la formation ?
Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.
Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?
Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.
Quand puis-je commencer ?
Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.
Les prix affichés sont-ils TTC ?
Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.