Ce règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par BECOM PRO, pendant toute la durée de la formation, dans les locaux de BECOM PRO, chez le client ou à distance. Chaque stagiaire en prend connaissance avant son inscription définitive, par remise ou consultation de ce document.
Article 1. Champ d'application
Le règlement s'applique à tous les stagiaires, quel que soit le lieu de la formation (locaux de BECOM PRO, locaux d'un client, salle extérieure, formation à distance). Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement qui dispose de son propre règlement, les règles d'hygiène et de sécurité de cet établissement s'appliquent aussi.
Article 2. Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène affichées dans les locaux, ainsi que les instructions du formateur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites sont interdites. Les consignes d'évacuation incendie sont affichées, les stagiaires les respectent.
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est signalé immédiatement au formateur ou à BECOM PRO. En cas d'accident, BECOM PRO procède à la déclaration auprès de l'organisme compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la formation se déroule à distance, le stagiaire s'assure d'être dans un lieu calme, avec une connexion suffisante, et utilise la plateforme indiquée.
Article 3. Discipline générale
Les stagiaires respectent les horaires de formation, communiqués sur la convocation. Ils signent la feuille d'émargement à chaque demi-journée (ou se connectent et suivent les temps de présence à distance). Toute absence ou retard prévisible est signalé à l'avance à BECOM PRO, au 04 89 25 78 04 ou à contact@becompro.com.
Il est demandé aux stagiaires de :
- adopter une tenue et un comportement corrects et respectueux envers le formateur, les autres stagiaires et le personnel.
- ne pas perturber le déroulement de la formation, notamment en limitant l'usage du téléphone portable pendant les séquences.
- prendre soin du matériel et des locaux mis à disposition, et signaler toute dégradation.
- ne pas enregistrer, filmer ni diffuser le contenu de la formation sans autorisation.
- ne pas introduire de personnes étrangères à la formation.
Les supports remis restent protégés par le droit d'auteur.
Article 4. Assiduité et attestations
L'assiduité est une condition de délivrance de l'attestation de fin de formation. En cas d'absence, BECOM PRO informe, selon le cas, l'employeur ou l'organisme de financement du stagiaire. Les motifs d'absence peuvent être demandés.
Article 5. Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de BECOM PRO peut, selon sa gravité, donner lieu à l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant : avertissement oral, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.
Lorsque l'employeur ou l'organisme qui finance la formation est concerné, il en est informé.
Article 6. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire soit informé des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate sur la présence du stagiaire en formation (exclusion), la procédure est la suivante : convocation écrite du stagiaire, indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, puis entretien au cours duquel il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme, puis notification écrite et motivée de la sanction, au plus tôt un jour franc et au plus tard 15 jours après l'entretien. Une mesure conservatoire peut être prise sans délai en cas de danger ou de comportement gravement perturbateur.
Article 7. Représentation des stagiaires
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, conformément aux articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail, dans les 20 heures de formation au plus tard. Pour les formations plus courtes, les stagiaires peuvent transmettre leurs remarques à BECOM PRO, qui les traite dans le cadre de son processus de réclamations.
Article 8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à BECOM PRO par e-mail à contact@becompro.com ou par courrier à Les Moulins Mathias B, 25 boulevard Gustave Eiffel, 83120 Sainte-Maxime. Elle est enregistrée et traitée, et le stagiaire reçoit une réponse.
Article 9. Protection des données personnelles
Les données des stagiaires sont traitées pour la gestion de la formation, du suivi pédagogique, de la facturation et des obligations légales. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent auprès de contact@becompro.com.
Article 10. Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive (par exemple joint à la convocation, affiché dans les locaux et consultable sur le site). Il entre en vigueur à la date de sa mise en ligne.