Présentation
Un copropriétaire n'a pas réglé son appel de provisions. Le dossier est sur votre bureau et il faut décider quelle étape engager, avec quel document. À la fin, vous savez situer chaque impayé dans le déroulé du recouvrement et choisir l'étape suivante.
Vous menez un recouvrement étape par étape
- Vous lisez les clauses du RCP pour situer les pouvoirs du syndic et vous repérez les cas particuliers : décès, indivision, propriété démembrée.
- Vous distinguez la provision de la charge définitive pour dater l'exigibilité d'une somme.
- Vous ouvrez la phase amiable avec un appel de fonds, puis une relance.
- Vous engagez la mise en demeure et les mesures conservatoires, puis vous examinez l'hypothèque légale et le droit d'opposition à la vente du lot.
- Vous constituez la preuve de la créance avant les procédures judiciaires et les voies d'exécution.
Comment y arriver ?
La formation dure 7 heures. La pédagogie est active et participative : elle part du vécu des participants et s'appuie sur la dynamique de groupe. Les apports théoriques et la pratique alternent tout au long du parcours.
Ce que vous recevez
- Quatre modules, du paiement des charges à la phase contentieuse, pour suivre un dossier dans l'ordre.
- Des études de cas à analyser en groupe, pour voir la règle appliquée à un dossier.
- Des mises en situation, pour vous entraîner aux gestes du recouvrement.
- Un QCM et un cas pratique, pour appliquer ce que vous venez d'apprendre.
Cette formation vous concerne-t-elle ?
La formation s'adresse à celles et ceux qui travaillent dans le secteur de l'immobilier et qui en ont déjà une connaissance. Pour vous inscrire ou demander des informations, utilisez le bouton de la page.
Objectifs de la formation
- Connaître les règles de paiement des charges de copropriété et la créance du syndicat
- Mener la phase amiable de recouvrement : appel de fonds et relance
- Engager la phase précontentieuse : mise en demeure, mesures conservatoires, hypothèque légale
- Maîtriser la phase contentieuse : preuve de la créance, procédures judiciaires, voies d'exécution
Public, prérequis et modalités
- Public visé
- Toutes les personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
- Prérequis
- Une connaissance du secteur concerné est requise.
Reconnaissance et certification
- Reconnaissance délivrée
- Attestation de formation
Organisation, pédagogie et suivi
Pédagogie active et participative qui prend en compte le vécu des participants et s'appuie sur la dynamique de groupe. La formation alterne apports théoriques et pratiques, étude et analyse de cas, et mises en situation pratiques et opérationnelles.
Le vécu des participants est pris en compte tout au long de la formation. La pédagogie active et participative s'appuie sur la dynamique de groupe, avec des études et analyses de cas et des mises en situation pratiques et opérationnelles. Un test final sous forme de QCM clôture la formation, et le dernier module comprend également un cas pratique.
Programme détaillé
- 1
- La contribution obligatoire du copropriétaire
- La créance du syndicat des copropriétaires
- Situations particulières (faillite du copropriétaire, décès, indivision, propriété démembrée, etc.)
- Les clauses du RCP : le rôle et les pouvoirs du syndic
- La date d'exigibilité des charges (la provision, la charge définitive)
- Les privilèges spéciaux du SDC
- 2
- L'appel de fonds
- La relance
- 3
- La mise en demeure
- Les mesures conservatoires
- Sûretés (l'hypothèque légale)
- Le droit d'opposition à la vente du lot
- 4
- L'administration de la preuve de la créance du SDC
- Les procédures judiciaires
- Les voies d'exécution
- QCM et cas pratique
Débouchés
Résultats
Nouvelle formation, pas encore de résultats.
Questions fréquentes
BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?
Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.
Où se déroule la formation ?
Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.
Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?
Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.
Quand puis-je commencer ?
Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.
Les prix affichés sont-ils TTC ?
Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.
