Guide
Formation marchand de biens : statut, structure, fiscalité et assurance
Un guide sur la formation « Le marchand de bien et la fiscalité » de BECOM PRO : ce qu'est un marchand de biens, la structure pour se lancer, le régime fiscal de l'activité, l'assurance et les opérations d'achat-revente. Pour les professionnels de l'immobilier.
- Certifié Qualiopi
- En présentiel ou à distance
- Plusieurs financements possibles
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Formation marchand de biens : à qui s'adresse-t-elle ?
Acheter un bien pour le revendre, avec ou sans travaux, est un métier à part entière, avec ses règles, sa fiscalité et ses risques. Une formation marchand de biens vous donne le cadre avant de vous lancer, ou pour mieux comprendre les clients qui exercent cette activité.
BECOM PRO, centre de formation certifié Qualiopi, propose une formation : « Le marchand de bien et la fiscalité » (14 heures). Elle s'adresse à toutes les personnes qui travaillent déjà dans l'immobilier et connaissent le secteur : agents, négociateurs, gestionnaires, collaborateurs d'agence, ou professionnels qui envisagent de se lancer.
Voir la fiche de la formationProgramme, public et prérequis en détail.Le marchand de bien et la fiscalitéQu'est-ce qu'un marchand de biens ?
Un marchand de biens achète des biens immobiliers pour les revendre. L'activité a un cadre légal et des conditions d'exercice. La formation commence par là : définition de l'activité, particularités, statut et conditions pour l'exercer, et référence à l'article 16 de la loi du 9 mars 2010.
Savoir ce qui relève de cette activité est utile même si vous ne la pratiquez pas : un client qui achète et revend plusieurs biens n'est pas dans la même situation qu'un particulier qui vend sa résidence. Comprendre la différence vous évite de lui donner un renseignement inadapté.
Quelle structure choisir pour se lancer ?
On exerce en nom propre ou à travers une société. La formation présente les structures juridiques qui permettent de développer l'activité et vous apprend à simuler le montage de celle qui convient à votre projet.
Le choix dépend de votre situation personnelle, de vos associés et de vos objectifs. Nous ne disons pas quelle structure est la meilleure : seul un professionnel du droit ou un expert-comptable peut le dire pour votre cas. La formation vous donne les éléments pour dialoguer avec lui utilement.
Que doit-on vérifier avant une opération d'achat-revente ?
Une opération de marchand de biens ne se limite pas à un prix d'achat et à un prix de vente. La formation passe en revue les points qui conditionnent l'opération.
Les autorisations d'urbanisme
Travaux, division, changement d'usage. La formation vous apprend à évaluer celles que l'opération demande et les contraintes d'un achat, d'une découpe puis d'une revente. Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez notre article sur la formation urbanisme.
Les ventes aux enchères immobilières
Une façon d'acheter, avec ses propres règles, que la formation vous aide à maîtriser.
Les simulations chiffrées
Avant de s'engager, on calcule. La formation vous apprend à simuler l'opération.
La fiscalité du marchand de biens : les points à connaître
La fiscalité de l'activité a ses règles propres. Le programme en traite plusieurs : l'imposition des bénéfices selon que l'on exerce en personne physique ou en société, les opérations imposables, le principe de territorialité, la TVA (son fait générateur, la base d'imposition calculée sur la marge), les droits d'enregistrement avec le régime de faveur, et la cotisation économique territoriale.
Les montants et les conditions varient selon les opérations et évoluent avec les lois. Nous n'en donnons aucun ici, et rien de ce qui précède ne remplace l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste sur votre dossier. La formation vous aide à repérer les options fiscales selon l'opération envisagée, pour poser les bonnes questions.
S'assurer : la responsabilité civile professionnelle
Un marchand de biens engage sa responsabilité. La dernière partie du programme porte sur les assurances : le régime de la responsabilité civile, ses conditions de mise en œuvre et d'exonération, la défense recours, le contrat d'assurance et les activités garanties, ainsi que les contrats complémentaires. Elle se termine par un QCM et un cas pratique.
Vous apprenez à choisir une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité, plutôt que de la découvrir au moment d'un litige.
Penser sa stratégie : court, moyen et long terme
Revendre vite ou garder un temps, travailler seul ou avec des partenaires, rester sur un secteur ou en changer : la formation vous invite à envisager plusieurs stratégies à court, moyen et long terme. Nous ne promettons ni gain ni rentabilité : les résultats d'une opération dépendent du bien, du marché et de votre exécution.
Ce que la formation ne fait pas
Pour éviter les attentes déçues :
- elle ne promet ni gain, ni rentabilité, ni avantage fiscal ;
- elle ne donne pas de conseil personnalisé : pour votre dossier, appuyez-vous sur un expert-comptable, un avocat ou un notaire ;
- elle ne délivre ni diplôme ni titre, et elle ne vous donne pas le statut de marchand de biens ;
- elle ne remplace pas la lecture des règles en vigueur au moment de chaque opération.
Elle vous donne une vue d'ensemble de l'activité, de ses obligations et de ses risques, ce qui permet de décider avec plus de recul et de dialoguer avec les spécialistes.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
- Le marchand de bien et la fiscalité (la fiche)
- Formation urbanisme : PLU, terrain et permis
- Formation agent immobilier : formation continue et débuter
- Formation loi ALUR : obligation, heures et formations selon votre métier
- Formation gestion locative : contenu, public et financement
- Formation fiscalité immobilière : contenu, public et financement
- Formation SCI : société civile immobilière, de la création à la sortie d'un associé
- Formation investissement locatif : proposer l'immobilier locatif
- Formation évaluation d'un fonds de commerce
- Formation immobilier : le guide complet des formations par thème
- Voir toutes les formations d'immobilier
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Comment choisir et financer sa formation
Trois questions aident à décider.
Quel est votre objectif ? Vous lancer, mieux conseiller des clients investisseurs, ou compléter votre pratique en agence.
Quel est votre niveau ? La fiche demande de connaître le secteur de l'immobilier. Si vous débutez, lisez notre article sur la formation agent immobilier.
Cherchez-vous un diplôme ? Non : la formation se termine par une attestation de fin de formation, elle ne donne pas le statut de marchand de biens.
Pour le financement, les possibilités indiquées sur la fiche sont l'OPCO de votre entreprise et le fonds d'assurance formation des indépendants, selon votre situation. Nous ne promettons aucune prise en charge. Les modalités de suivi sont précisées sur la fiche avant votre inscription.
Pour les notions de fiscalité immobilière, lisez notre formation fiscalité immobilière. Pour le choix d'une structure, notre formation SCI. Pour présenter un investissement, notre formation investissement locatif. Pour valoriser une activité, notre formation évaluation de fonds de commerce. Tous les thèmes sont réunis dans notre guide de la formation immobilier.
Voir toutes les formations d'immobilierLe catalogue réunit les formations avec leur programme.Catalogue immobilier