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Guide

Formation droit des contrats : la réforme et la vente immobilière

Un guide sur la formation « La réforme du droit des contrats et ses impacts » de BECOM PRO : formation du contrat de vente, validité, obligations des parties et responsabilités de l'agent immobilier, du diagnostiqueur et du notaire.

  • Certifié Qualiopi
  • En présentiel ou à distance
  • Plusieurs financements possibles

Publié le

Un agent immobilier remet les clés d'une maison à un couple, devant une villa provençale

Formation droit des contrats : pourquoi pour l'immobilier ?

Une vente immobilière est d'abord un contrat. Quand le droit des contrats évolue, la manière de conclure, de rédiger et de sécuriser une vente évolue avec lui. La formation « La réforme du droit des contrats et ses impacts » (14 heures) vous aide à comprendre cette réforme et ses effets sur le droit de la vente.

Elle s'adresse à toutes les personnes qui travaillent dans le secteur de l'immobilier et connaissent ce secteur. Ce n'est pas une formation de juriste généraliste : tout part de la vente immobilière. BECOM PRO est certifié Qualiopi.

Voir la fiche de la formationProgramme, public et prérequis en détail.La réforme du droit des contrats

Comment se forme un contrat de vente ?

La formation commence par le processus de formation du contrat de vente : de la première discussion à l'engagement. Savoir à quel moment une promesse devient un engagement évite des erreurs de conseil, notamment dans la rédaction d'un avant-contrat.

Quand une vente est-elle valable ?

La deuxième partie traite de la validité de la vente. Une vente peut être contestée : la formation vous apprend à repérer ce qui conditionne sa validité, pour sécuriser vos dossiers. Elle ne vous transforme pas en avocat, et elle ne donne pas de conseil personnalisé : pour un litige, vous orientez vers un professionnel du droit.

Les obligations des parties

Une fois le contrat conclu, chacun doit tenir ses engagements. La formation décrit les obligations respectives des parties, utiles pour expliquer à un vendeur ou à un acquéreur ce que la loi attend de lui.

Une question sur le programme ?Décrivez-nous votre activité, nous vous disons si la formation correspond.Contacter BECOM PRO

Le rôle de l'agent immobilier, du diagnostiqueur et du notaire

Le programme consacre une partie aux droits et obligations de l'agent immobilier et du diagnostiqueur, puis une autre à la responsabilité du notaire. Cette vue d'ensemble aide à situer ce que chaque intervenant doit, et ce que vous pouvez raisonnablement promettre à un client.

Pour approfondir votre propre responsabilité, lisez notre formation responsabilité de l'agent immobilier. Pour le cadre du métier et la formation continue, voyez la formation agent immobilier. Pour un exemple de contrat particulier, le formation viager montre comment des règles spécifiques modifient la vente.

Qui doit suivre cette formation ?

La formation s'adresse aux agents, négociateurs, gestionnaires et collaborateurs d'agence qui rédigent ou accompagnent des ventes. Elle est utile surtout à ceux qui veulent mieux comprendre pourquoi une clause existe, plutôt que la recopier.

Comment choisir et financer sa formation

Trois questions suffisent : rédigez-vous ou relisez-vous des avant-contrats, souhaitez-vous mieux expliquer la vente à vos clients, et cherchez-vous un diplôme ? Dans ce dernier cas, la réponse est non : la formation se termine par une attestation de fin de formation.

Selon votre situation, un financement par l'OPCO de votre entreprise ou par le fonds d'assurance formation des indépendants est possible, comme l'indique la fiche. Aucune prise en charge n'est promise. Les modalités de suivi sont précisées avant l'inscription.

Aller plus loinRetrouvez toutes les formations du pôle par thème dans notre.Guide de la formation immobilier

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