Présentation
L'urbanisme opérationnel et réglementaire intervient dans chaque projet : un client vous demande si son terrain peut accueillir son projet. Pour répondre, vous croisez le PLU, les servitudes et les délais d'instruction, et chaque document renvoie à un autre. Vous apprenez à repérer quel texte consulter et quelle procédure suivre.
Ce que vous apprenez à faire face à un dossier d'urbanisme
- Vous distinguez les documents élaborés au niveau local (SCOT, PLU, carte communale) des règles fixées par l'État, comme le RNU et les servitudes d'urbanisme.
- Vous reconnaissez les procédures d'évolution des documents d'urbanisme, pour éviter un blocage administratif.
- Vous lisez un certificat d'urbanisme et identifiez sa procédure, sa compétence, ses délais et sa portée juridique.
- Vous situez le permis de construire, les autorisations d'aménager et de démolir et les droits de préemption, avec leurs délais et leur instruction.
Comment apprendre l'urbanisme opérationnel et réglementaire en 14 heures ?
La formation dure 14 heures et suit une pédagogie active et participative. La formation part de votre vécu et de la dynamique du groupe, puis alterne apports théoriques et exercices pratiques.
Ce que vous recevez
- Un module sur l'histoire du droit de l'urbanisme, de 1919 à nos jours, pour comprendre d'où viennent les règles.
- Des études de cas, pour appliquer les règles à des situations de travail.
- Des mises en situation pratiques, pour vous entraîner aux démarches.
- Un QCM et un cas pratique en fin de parcours, pour faire le point sur vos acquis.
Urbanisme opérationnel et réglementaire : est-ce pour vous ?
Cette formation s'adresse à toute personne qui travaille dans le secteur de l'immobilier et le connaît déjà. Formation finançable avec votre OPCO, BECOM PRO étant certifié Qualiopi : demandez des informations ou inscrivez-vous avec le bouton de cette page.
Objectifs de la formation
- Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel
- Savoir reconnaître les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs
- Connaître les nouvelles orientations légales en matière d'urbanisme et aborder les premiers effets et premières conséquences
Public, prérequis et modalités
- Public visé
- Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
- Prérequis
- Il est requis d'avoir une connaissance du secteur concerné.
Programme détaillé
- 1
- L'ancrage historique de 1919 à 2000
- L'élan réformateur de 2000 à nos jours
- 2
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communale
- 3
- Le RNU et la RCL
- Les principes du droit de l'urbanisme
- Les servitudes d'urbanisme
- Règles et documents applicables à certaines parties du territoire
- 4
- Le certificat d'urbanisme : procédure, compétence, délais et portée juridique
- L'autorisation de construire : appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
- Les autorisations d'aménager et de démolir
- Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
- Les droits de préemption : les moyens juridiques
- QCM et cas pratique
Débouchés
Résultats
Nouvelle formation, pas encore de résultats.
Questions fréquentes
BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?
Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.
Où se déroule la formation ?
Selon la formation, en présentiel dans nos locaux ou à distance. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.
Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?
Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou par téléphone au numéro affiché en bas de page. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.
Quand puis-je commencer ?
Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.
Les prix affichés sont-ils TTC ?
Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.
