Présentation
Un client vous demande si son terrain peut accueillir son projet. Pour répondre, vous croisez le PLU, les servitudes et les délais d'instruction, et chaque document renvoie à un autre. Vous repartez avec des repères pour savoir quel texte consulter et quelle procédure suivre.
Ce que vous savez faire face à un dossier d'urbanisme
- Vous distinguez les documents élaborés au niveau local (SCOT, PLU, carte communale) des règles fixées par l'État, comme le RNU et les servitudes d'urbanisme.
- Vous reconnaissez les procédures d'évolution des documents d'urbanisme, pour éviter un blocage administratif.
- Vous lisez un certificat d'urbanisme et identifiez sa procédure, sa compétence, ses délais et sa portée juridique.
- Vous situez le permis de construire, les autorisations d'aménager et de démolir et les droits de préemption, avec leurs délais et leur instruction.
- Vous découvrez les nouvelles orientations légales et leurs premiers effets.
Comment y arriver en 14 heures ?
La formation dure 14 heures et suit une pédagogie active et participative. On part de votre vécu et de la dynamique du groupe, puis on alterne apports théoriques et exercices pratiques. Vous analysez des cas et vous vous exercez lors de mises en situation opérationnelles.
Ce que vous recevez
- Un module sur l'histoire du droit de l'urbanisme, de 1919 à nos jours, pour comprendre d'où viennent les règles.
- Des études de cas, pour appliquer les règles à des situations de travail.
- Des mises en situation pratiques, pour vous entraîner aux démarches.
- Un QCM et un cas pratique en fin de parcours, pour faire le point sur vos acquis.
Cette formation vous concerne-t-elle ?
Cette formation s'adresse à toute personne qui travaille dans le secteur de l'immobilier et le connaît déjà. Pour demander des informations ou vous inscrire, utilisez le bouton de la page.
Objectifs de la formation
- Identifier et comprendre les règles d'urbanisme et les pratiques de l'urbanisme opérationnel
- Savoir reconnaître les procédures d'évolution des documents d'urbanisme afin d'éviter les blocages administratifs
- Connaître les nouvelles orientations légales en matière d'urbanisme et aborder les premiers effets et premières conséquences
Public, prérequis et modalités
- Public visé
- Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
- Prérequis
- Il est requis d'avoir une connaissance du secteur concerné.
Reconnaissance et certification
- Reconnaissance délivrée
- Attestation de formation
Organisation, pédagogie et suivi
Pédagogie active et participative : la formation prend en compte le vécu des participants et s'appuie sur la dynamique de groupe. Elle alterne apports théoriques et pratiques, étude et analyse de cas, et mises en situation pratiques et opérationnelles.
Le vécu des participants est pris en compte tout au long de la formation, qui s'appuie sur une dynamique de groupe et des études et analyses de cas. Un test final sous forme de QCM clôture la formation. Des mises en situation pratiques et opérationnelles sont également proposées au cours de la formation.
Programme détaillé
- 1
- L'ancrage historique de 1919 à 2000
- L'élan réformateur de 2000 à nos jours
- 2
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communale
- 3
- Le RNU et la RCL
- Les principes du droit de l'urbanisme
- Les servitudes d'urbanisme
- Règles et documents applicables à certaines parties du territoire
- 4
- Le certificat d'urbanisme : procédure, compétence, délais et portée juridique
- L'autorisation de construire : appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
- Les autorisations d'aménager et de démolir
- Intégrer les délais, procédures et instructions applicables
- Les droits de préemption : les moyens juridiques
- QCM et cas pratique
Débouchés
Résultats
Nouvelle formation, pas encore de résultats.
Questions fréquentes
BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?
Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.
Où se déroule la formation ?
Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.
Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?
Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.
Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?
Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.
Quand puis-je commencer ?
Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.
Les prix affichés sont-ils TTC ?
Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.