Présentation

Un vendeur vous annonce qu'il a transformé son garage en suite parentale. Avant de prendre le mandat, vous devez savoir quelles recherches mener et quels documents obtenir. Cette formation vous entraîne à ce réflexe.

Repérer la bonne autorisation et conseiller vos clients

Vous lisez un PLU et ses zones A, N et U pour savoir ce qui peut se construire.
Vous identifiez l'autorisation applicable (PC, PCVD, PA, DP) et sa validité.
Vous repérez les points d'alerte face à des combles aménagés.
Vous vous entraînez à répondre aux questions portant sur une construction en partie illégale : vente, régularisation, reconstruction à l'identique.

Comment y arriver en 7 heures ?

La formation dure 7 heures et inclut les modules déontologie, non-discrimination et Tracfin (mise à jour 2025). Vous alternez apports théoriques, études de cas et mises en situation, en partant de votre vécu.

Ce que vous recevez

Les documents d'urbanisme (PLU, RNU, carte communale) : savoir quel texte s'applique à un bien.
Les autorisations d'urbanisme : choisir la bonne démarche selon les travaux.
Le contentieux et les constructions illégales : les investigations à mener avant le mandat.
Deux questions pratiques, garage et combles : des dossiers courants à traiter en groupe.
Un QCM et un cas pratique : vérifier ce que vous retenez.

Est-ce pour vous ?

Cette formation s'adresse à toute personne travaillant dans l'immobilier, avec une connaissance du secteur comme seul prérequis. Pour poser vos questions ou vous inscrire, utilisez le bouton de la page.

Objectifs de la formation

Appréhender les règles d'urbanisme applicables à l'immeuble
Identifier l'autorisation d'urbanisme ad hoc
Donner le meilleur conseil aux parties sur leur projet

Public, prérequis et modalités

Public visé: Toutes personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
Prérequis: Il est nécessaire d'avoir une connaissance du secteur concerné.

Reconnaissance et certification

Reconnaissance délivrée: Attestation de formation

Organisation, pédagogie et suivi

Programme détaillé

1
- Que doit savoir l'agent immobilier sur les différents documents d'urbanisme ?
- Le PLU et ses différentes zones (zones A, N et U…)
- Le RNU et la carte communale : questions pratiques
- Quelle est l'opposabilité d'un certificat d'urbanisme : l'intérêt du principe dit « de la stabilisation des droits à construire » ?
- Que peut-on construire en zone A et N : la définition des « bâtiments nécessaires »
- Quand peut-on considérer être dans une partie actuellement urbanisée de la commune ?
2
- Comment savoir quelle est l'autorisation d'urbanisme applicable ?
- Les différentes autorisations et leur validité (PC ; PCVD ; PA ; DP travaux ou division)
- Le champ d'application de ces autorisations
- Question pratique : le vendeur déclare avoir aménagé son garage en suite parentale. Quelles sont les recherches que doit mener l'agent immobilier ? Quels sont les documents à obtenir ?
- Question pratique : le vendeur a aménagé les combles de son immeuble. Quels sont les points devant alerter l'agent immobilier ?
3
- Comment appréhender le contentieux de l'urbanisme
- L'agent immobilier peut-il vendre une construction en tout ou partie illégale ?
- Y a-t-il une influence sur le prix de vente ?
- Quelles sont les investigations et démarches qu'il doit réaliser préalablement à la prise du mandat ?
- Peut-on régulariser une construction illégale ?
- Peut-on bénéficier du droit acquis à reconstruire à l'identique ?
- L'acquéreur pourrait-il obtenir une nouvelle autorisation pour des travaux nouveaux ?
- QCM et cas pratique

Débouchés

Agent immobilier

Négociateur(trice) immobilier

Conseiller(ère) en transaction

Mandataire immobilier

Assistant(e) immobilier

Résultats

Nouvelle formation, pas encore de résultats.

Questions fréquentes

BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?

Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.

Où se déroule la formation ?

Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.

Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?

Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.

Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.

Quand puis-je commencer ?

Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.

Les prix affichés sont-ils TTC ?

Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.

Formation Immobilier : urbanisme, déontologie, non-discrimination