BECOM PRO
Immobilier

Formation Immobilier : la loi sur l'accessibilité

Repérez les obligations d'accessibilité qui s'appliquent à un ERP, un logement ou un local de travail avant qu'un client ne vous pose la question.

14 heures
Présentiel
OPCO
Illustration de la catégorie Immobilier

Présentation

Un propriétaire vous demande si son établissement respecte les règles d'accessibilité et attend une réponse appuyée sur les textes. Ici, vous vous entraînez à situer son bien et à citer les obligations qui s'y appliquent.

Vous savez quoi répondre sur l'accessibilité d'un bien

  • Vous replacez la loi dans sa genèse et vous suivez son calendrier initial, puis l'agenda d'accessibilité programmée.
  • Vous distinguez un ERP, un IGH et un local de travail, et vous savez quelles obligations s'y attachent.
  • Vous traitez trois cas : l'établissement qui n'est pas aux normes, l'ERP conforme et celui qui ferme au 27 septembre 2015.
  • Vous renseignez un locataire ou un acquéreur sur les règles d'attribution des logements accessibles.

Comment y arriver en 14 heures

Vous suivez 14 heures de pédagogie active et participative. Les apports théoriques alternent avec des études de cas et des mises en situation pratiques. Votre expérience de professionnel compte, et le groupe travaille ensemble.

Ce que vous recevez

  • Une prise de contact : revenir sur les idées reçues et sur les responsabilités des professionnels.
  • Un module ERP et IGH : sécurité incendie, accessibilité et moyens à mettre en œuvre.
  • Un module sur les établissements recevant du public et les locaux de travail : prescriptions techniques, contrôles, aides financières et registre public d'accessibilité.
  • Un module logement : prescriptions techniques, aides, Programme local de l'habitat, jurisprudence.
  • Un module de mise en application, pour traiter chaque cas avec des sources d'information personnalisées.

Est-ce pour vous ?

Cette formation s'adresse à toutes les personnes qui travaillent dans l'immobilier. Il suffit de connaître le secteur : aucune autre connaissance n'est demandée. Pour vous inscrire ou poser une question, utilisez le bouton de la page.

Objectifs de la formation

  • Découvrir l'esprit de la loi et sa genèse
  • Maîtriser le calendrier initialement prévu et ses aménagements ultérieurs (l'agenda d'accessibilité programmée)
  • Comprendre les textes réglementaires applicables à tous les secteurs

Public, prérequis et modalités

Public visé
Toutes les personnes travaillant dans le secteur de l'immobilier.
Prérequis
Il est nécessaire de connaître le secteur concerné.

Reconnaissance et certification

Reconnaissance délivrée
Attestation de formation

Organisation, pédagogie et suivi

Programme détaillé

  1. 1
    • Handicap, couper court aux idées reçues
    • Les professionnels et leurs responsabilités
  2. 2
    • Établissements installés dans un bâtiment
    • Établissements spéciaux
    • Immeubles de grande hauteur (I.G.H.)
    • La sécurité incendie
    • L'accessibilité aux personnes handicapées
    • Les moyens à mettre en œuvre
  3. 3
    • Accessibilité des établissements recevant du public (E.R.P.) : obligations et prescriptions techniques
    • Système de contrôle et de sanction
    • Aides financières, évacuation, jurisprudence
    • Accessibilité des locaux de travail : obligations et prescriptions techniques
    • Jurisprudence
    • Registre public d'accessibilité
  4. 4
    • Obligations et prescriptions techniques
    • Contrôle du respect des règles d'accessibilité
    • Aides financières
    • Sanctions en cas de non-respect des règles d'accessibilité
    • Règles d'attribution des logements accessibles
    • Programme Local de l'Habitat (PLH) et accessibilité du cadre bâti
    • Jurisprudence
  5. 5
    • Définition de l'agenda d'accessibilité programmée et mode d'identification de la catégorie d'un ERP
    • Application à un établissement qui n'est pas aux normes
    • Application à un ERP répondant aux règles d'accessibilité
    • Application à un établissement qui ferme ou n'accueillera plus de public au 27 septembre 2015
    • Sources d'informations personnalisées, aides financières, jurisprudence

Débouchés

Négociateur(trice) immobilier
Gestionnaire locatif(ve)
Conseiller(ère) en location
Assistant(e) de copropriété
Agent immobilier

Résultats

Nouvelle formation, pas encore de résultats.

Questions fréquentes

BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?

Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.

Où se déroule la formation ?

Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.

Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?

Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.

Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.

Quand puis-je commencer ?

Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.

Les prix affichés sont-ils TTC ?

Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.

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Mis à jour le 20 octobre 2026

700 €OPCO