BECOM PRO
Immobilier

Formation Immobilier : déontologie, non-discrimination et Tracfin

Repérez une opération suspecte et refusez une demande discriminatoire en agence, avec les bons réflexes de vigilance et de déontologie.

14 heures
Présentiel
OPCO
Illustration de la catégorie Immobilier

Présentation

Un client veut acheter un appartement et règle l'acompte par un montage financier que personne ne sait expliquer. Le même jour, un propriétaire vous demande d'écarter un dossier de locataire à cause de son nom. Vous repartez en sachant quoi vérifier, quoi signaler et quoi refuser.

Vous savez comment réagir face à un doute ou à une demande litigieuse

  • Vous repérez ce qui relève de la déclaration de soupçon et vous distinguez la vigilance permanente de celle qui est complémentaire.
  • Vous mettez en place les procédures et contrôles internes de votre agence.
  • Vous identifiez les pratiques discriminatoires en transaction et en location.
  • Vous vous entraînez à reconnaître vos propres stéréotypes pour traiter chaque dossier à égalité.

Comment y arriver en 14 heures

Vous suivez 14 heures de formation en pédagogie active et participative. Les apports théoriques alternent avec la pratique, l'étude de cas et les mises en situation. Le groupe part de ce que vous vivez en agence.

Ce que vous recevez

  • Un module Tracfin et blanchiment : vos obligations, la vigilance, le contrôle exercé par l'agent immobilier.
  • Un module déontologie et non-discrimination, de la loi ALUR aux sanctions pénales et civiles.
  • Des jurisprudences étudiées pour identifier les cas où la responsabilité du professionnel est engagée.
  • Des cas concrets en transaction et en location, pour tester vos réflexes.
  • Des échanges de groupe pour interroger vos pratiques et les adapter si besoin.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier

Elle s'adresse à celles et ceux qui sont confrontés à la déontologie, à la lutte contre le blanchiment et à la non-discrimination. Une connaissance du secteur est requise. Pour poser vos questions ou vous inscrire, utilisez le bouton de la page.

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon liées à Tracfin et à la lutte contre le blanchiment
  • Mettre en place les procédures et contrôles internes à l'agence
  • Maîtriser les règles de déontologie des professions immobilières
  • Identifier et prévenir les pratiques discriminatoires en transaction et en location

Public, prérequis et modalités

Public visé
Professionnels de l'immobilier concernés par les obligations de déontologie, de lutte contre le blanchiment et de non-discrimination.
Prérequis
Une connaissance du secteur de l'immobilier est requise.

Reconnaissance et certification

Reconnaissance délivrée
Attestation de formation

Organisation, pédagogie et suivi

Programme détaillé

  1. 1
    • Les obligations des professionnels de l'immobilier
    • Maîtriser le traitement du renseignement et l'action contre les circuits financiers clandestins
    • Qu'est-ce que le blanchiment
    • TRACFIN et la déclaration de soupçon
    • L'obligation de vigilance
    • La vigilance permanente
    • La vigilance complémentaire
    • Les procédures et contrôles internes à l'agence
    • Le contrôle exercé par l'agent immobilier
  2. 2
    • La déontologie et la discrimination (loi ALUR)
    • Appréhender la notion de déontologie
    • La déontologie et les professions immobilières
    • La caractérisation de la discrimination
    • Genèse de l'infraction de discrimination
    • Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
    • L'infraction de discrimination au sens du Code pénal
    • La complicité du professionnel
    • Les sanctions pénales et civiles
    • Prendre conscience de ses propres stéréotypes
    • L'égalité de traitement des clients et des dossiers
    • L'importance du droit au logement
    • Responsabilité et cas concrets
    • Les pratiques discriminatoires
    • Le rôle du défenseur des droits
    • Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT
    • Discrimination dans la transaction immobilière
    • Discrimination dans la mise en location
    • Étude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
    • Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier

Débouchés

Agent immobilier
Négociateur(trice) immobilier
Gestionnaire locatif(ve)
Conseiller(ère) en transaction
Référent(e) conformité

Résultats

Nouvelle formation, pas encore de résultats.

Questions fréquentes

BECOM PRO est-il certifié Qualiopi ?

Oui. BECOM PRO est certifié Qualiopi pour ses actions de formation (certificat n° 1299 OF Ind 2, délivré par QUALIANOR Certification (accréditation COFRAC n° 5-0589)). Cette certification est exigée pour qu'une formation puisse être financée par des fonds publics ou mutualisés, comme le CPF ou un OPCO.

Où se déroule la formation ?

Selon la formation, en présentiel dans nos locaux de Sainte-Maxime, à distance ou en formule mixte. Les modes proposés sont indiqués dans les informations pratiques de chaque formation.

Comment en parler avec un conseiller avant de m'inscrire ?

Réservez un échange gratuit de 15 minutes avec un conseiller grâce au bouton de rendez-vous en bas de la page, ou contactez-nous par e-mail à contact@becompro.com ou par téléphone au 04 89 25 78 04. Il étudie votre projet et vous oriente vers la formation la plus adaptée.

Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

Nous étudions chaque situation pour adapter la formation. Contactez avant l'inscription notre référent handicap, Véronique LE GOFF, à l'adresse contact@becompro.com.

Quand puis-je commencer ?

Le délai d'accès dépend de la formation et de votre financement. Il est indiqué dans les informations pratiques de la formation. Un conseiller vous confirme la prochaine date possible.

Les prix affichés sont-ils TTC ?

Oui, tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC.

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Mis à jour le 20 octobre 2026

700 €OPCO