IMMOBILIER

Fiscalité dans l’Activité d’Achat / Revente

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Savoir quelles sont les options fiscales correspondant à l’opération d’achat-revente envisagée
Effectuer des simulations chiffrées
Maîtriser les différents aspects des ventes aux enchères immobilières
Evaluer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’opération projetée et les autres contraintes de l’achat – découpe – revente
Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée
Choisir la structure adaptée pour se lancer et en simuler le montage
Envisager les différentes stratégies possibles à court, moyen, et long terme.

Description de la formation

Qu’est-ce qu’un marchand de biens
Définitions de l’activité de marchand de biens
Particularités de l’activité
Statut et conditions d’exercice de la profession
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010
Les structures juridiques permettant le développement de l’activité de marchands de biens
Le régime fiscal du marchand de biens
Le régime d’imposition des bénéfices
Personne physiques
Personnes morales
les opérations imposables
Principe de la territorialité de l’impôt
Les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée
Le fait générateur de la TVA
La base d’imposition de la TVA – Calcul de la marge
Les droits d’enregistrement
Les conditions d’obtention du régime de faveur – taux réduit
Le taux de droit commun
La cotisation économique territoriale
les assurances du marchand de biens
Le régime de la responsabilité civile
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile
Les conditions d’exonération de la responsabilité
La défense recours
Le contrat d’assurance de responsabilité
Les activités garanties
Les autres contrats complémentaires
QCM et cas pratique

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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