FORMATION IMMOBILIER

Le Marchand de bien et la fiscalité

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Savoir quelles sont les options fiscales correspondant à l’opération d’achat-revente envisagée 
Effectuer des simulations chiffrées 
Maîtriser les différents aspects des ventes aux enchères immobilières 
Evaluer les autorisations d’urbanisme nécessaires à l’opération projetée et les autres contraintes de l’achat – découpe – revente 
Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée 
Choisir la structure adaptée pour se lancer et en simuler le montage 
Envisager les différentes stratégies possibles à court, moyen, et long terme.

Description de la formation

Qu’est-ce qu’un marchand de biens 
Définitions de l’activité de marchand de biens 
Particularités de l’activité 
Statut et conditions d’exercice de la profession 
L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010
Les structures juridiques permettant le développement de l’activité de marchands de biens 
Le régime fiscal du marchand de biens 
Le régime d’imposition des bénéfices 
Personne physiques 
Personnes morales 
les opérations imposables 
Principe de la territorialité de l’impôt 
Les modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée
Le fait générateur de la TVA 
La base d’imposition de la TVA – Calcul de la marge 
Les droits d’enregistrement 
Les conditions d’obtention du régime de faveur – taux réduit 
Le taux de droit commun 
La cotisation économique territoriale 
les assurances du marchand de biens
Le régime de la responsabilité civile
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile    
Les conditions d’exonération de la responsabilité 
La défense recours 
Le contrat d’assurance de responsabilité 
Les activités garanties 
Les autres contrats complémentaires 

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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