Lutte contre le blanchiment d’argent ( Tracfin) – Déontologie – Non Discrimination – Protection des données ( Rgpd)

Tracfin et la lutte contre le blanchiment d’argent
Les obligations des professionnels de l’immobilier
Maitriser le traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
Qu’est-ce que le blanchiment
TRACFIN et la déclaration de soupçon
L’obligation de vigilance
La vigilance permanente
La vigilance complémentaire
Les procédures et contrôles internes à l’agence
 Le contrôle exercé par l’agent immobilier
Déontologie / Non Discrimination
La déontologie et la discrimination (loi ALUR)
Appréhender la notion de déontologie
La déontologie et les professions immobilières
La caractérisation de la discrimination
Genèse de l’infraction de discrimination
Racisme, antisémitisme, discriminations, de quoi parle-t-on ?
L’infraction de discrimination au sens du Code pénal
La complicité du professionnel
Les sanctions pénales et civiles
Prendre conscience de ses propres stéréotypes
L’égalité de traitement des clients et des dossiers
L’importance du droit au logement
Responsabilité et cas concrets
Les pratiques discriminatoires
Le rôle du défenseur des droits
Politique de non-discrimination : outils et actions mis en œuvre dans la FPT
Discrimination dans la transaction immobilière
Discrimination dans la mise en location
Etude des jurisprudences engageant la responsabilité des professionnels
Se questionner sur ses pratiques professionnelles et le cas échéant, les modifier
RGPD Règlement général de la protection des données
Comprendre le règlement général sur la Protection des données
Conformité RGPD : Ce que dit la loi
Les entreprises conçernées en Europe et ailleurs
Les principaux responsables de la conformité
Les critères d’un traitement des données licite
6 étapes pour mettre en conformité son entreprise
Solution et technologie pour la mise en conformité
Audit RGPD
Bonnes pratiques et sécurité
La fin des labels CNIL et les certifications
Les logiciels RGPD
Les sanctions en cas de non conformité au GDPR