L’organisation de la collectivité
Attributions du conseil municipal
Attributions du maire (au nom de l’Etat/au nom de la collectivité/pouvoirs propres)
L’installation du conseil municipal
Le fonctionnement du conseil municipal
Le règlement intérieur
La charte de l’élu local
Déroulement des séances
La convocation
L’ordre du jour
La présidence
La police
Les commissions
Commissions municipales
Commissions d’appel d’offre
Les comités
Les droits des conseillers municipaux
Les droits spécifiques à l’opposition