LOCATION SAISONNIERE – LA DETERMINATION DU REVENU FONCIER

Location Saisonnière
Définition générale 
Locations concernées 
Durée et période 
Logements étudiants et travailleurs saisonniers 
Apport de la loi ALUR 
Apport de la loi ELAN 
Obligations déclaratives 
Le meublé de tourisme classé 
Définition 
Procédure de classement 
Intérêts du classement 
La gestion locative saisonnière 
Informations préalables 
La réservation : acompte ou arrhes 
Le contrat de location saisonnière
Les clauses abusive du contrat 
Caractéristiques du contrat 
Inventaire 
Etat des lieux 
Cautions – Diagnostics 
Fixation des honoraires 
Obligation des parties 
Fiscalité de la location saisonnière 
Principe d’imposition 
Régime réel ou micro 
La fiscalité du meublé de tourisme classé 
TVA et taxes – Focus sur la taxe de séjour 
La détermination des revenus fonciers
Principes d’imposition 
Imposition en fonction du type de bail – Imposition en fonction de la qualité de l’associé (SCI) – choisir son imposition ? 
Déterminer le revenu foncier 
Recettes imposables – charges déductibles 
Focus sur les travaux déductibles 
Déduction conditionnée des intérêt d’emprunt 
Sort particulier des déficits 
Les autres régimes d’imposition 
Les régimes spéciaux
Les locations meublée 
Revenus soumis à l’impôt sur les sociétés 
Le prélèvement à la source et le régime dérogatoire transitoire des revenus fonciers 
Déclaration des revenus fonciers 
Le micro-foncier 
Le régime réel 
Les régimes spéciaux