Formation des Elus Locaux
Agents Territoriaux

Les fondamentaux du droit des marchés public

Formation droit des marchés publics
Catégorie : Elus locaux – Agents Territoriaux
Durée : 7h
Mode d’organisation : Présentiel
CPF
certification Qualiopi

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances fondamentales et/ou actualiser ses connaissances sur des sujets techniques au cœur de l’activité de la collectivité (urbanisme/marchés publics/police/responsabilités)
rper mattis, pulvinar dapibus leo.

Description de la formation

Les grands principes du droit des marchés publics et ses acteurs
Les fondements textuels, le code de la commande publique et les catégories de marchés publics existants
Les acteurs des marchés publics : pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices …
Les grands principes applicables aux marchés publics 
Liberté d’accès, transparence, égalité de traitement entre les candidats
Les obligations de publicité et de mise en concurrence et leurs implications pratiques  
Régime d’allotissement
Les délais de mise en concurrence …
Les procédures de mise en concurrence et leurs implications pratiques
Procédure concurrentielle avec négociation
La négociation en MAPA
Les règles de participation au marché public
Procédure contradictoire et motifs d’exclusion
Les règles d’examen des capacités des candidats
Les règles de sélection des offres
Les critères de choix des offres
Les méthodes de notation et les écueils à éviter
Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d’information des candidats évincés
Les recours
Les référés précontractuel et contractuel
Recours de plein contentieux
Les règles d’exécution des marchés publics
L’encadrement juridique de la sous-traitance
Les modifications en cours de marché (avenants, clauses de réexamen)
Les pénalités
Les conditions de résiliation

Public visé

Elus – Agents de la collectivités

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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