Les grands principes du droit de l’urbanisme
Les évolutions législatives et règlementaires : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l’urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.
Les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
La loi ELAN et ses conséquences pratiques
Les acteurs et les partenaires clés en matière d’urbanisme
Les collectivités (communes, départements, régions) en matière d’urbanisme
La DDT, les sociétés d’économie mixte …
Le rôle du représentant de l’Etat et le contrôle de légalité
Les instruments de planification urbaine et d’aménagement
SCOT
PLU
Les procédures d’autorisations
Le périmètre et la procédure d’autorisation préalable
Le permis de construire
Le certificat d’urbanisme
Le permis d’aménager …
Le contentieux de l’urbanisme
Le contentieux administratif de l’urbanisme
Le contentieux pénal de l’urbanisme