Formation des Elus Locaux –
Agents Territoriaux
Les fondamentaux du droit de l’urbanisme
Objectifs de la formation
Acquérir des connaissances fondamentales et/ou actualiser ses connaissances sur des sujets techniques au cœur de l’activité de la collectivité
Description de la formation
Les grands principes du droit de l’urbanisme
Les évolutions législatives et règlementaires : Grenelle II, réforme de la fiscalité et de l’urbanisme, loi ALUR, loi Macron, etc.
Les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
La loi ELAN et ses conséquences pratiques
Les acteurs et les partenaires clés en matière d’urbanisme
Les collectivités (communes, départements, régions) en matière d’urbanisme
La DDT, les sociétés d’économie mixte …
Le rôle du représentant de l’Etat et le contrôle de légalité
Les instruments de planification urbaine et d’aménagement
SCOT
PLU
Les procédures d’autorisations
Le périmètre et la procédure d’autorisation préalable
Le permis de construire
Le certificat d’urbanisme
Le permis d’aménager …
Le contentieux de l’urbanisme
Le contentieux administratif de l’urbanisme
Le contentieux pénal de l’urbanisme
Public visé
Elus – Agents de la collectivités
Prérequis
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation
Profil du/des formateurs
Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.
Vous souhaitez connaitre vos possibilités de prise en charge ou de formation – obtenir plus d’information ?
Cette formation vous intéresse faite nous le savoir au plus vite afin de nous permettre de la programmer dans les meilleurs délai !
INTER
Venez vous former dans un lieu propice à l’apprentissage et au développement des compétences.
Tarif sur demande
Présentiel
INTRA
Tarif sur devis
Présentiel
Date de mise à jour : 31/05/2022
