IMMOBILIER

Les bases de la fiscalité Immobilière – La détermination des revenus fonciers – Déontologie (2h00) – Non discrimination d’accès au logement (2h00)

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Maîtriser les fondamentaux des droits d’enregistrement et de la TVA lors de l’achat d’un bien immobilier
Savoir déterminer le régime fiscal applicable lors d’un achat Immobilier côté vendeur et acquéreur.
Connaître les règles de détermination et de déclaration des revenus fonciers
Maîtriser la fiscalité spécifique de biens loués meublés
Appréhender les règles déclaratives attachées aux biens soumis à l’impôt sur les sociétés et aux régimes spéciaux

Description de la formation

Les bases de la fiscalité Immobilière
Introduction : généralités sur la commission d’agence
Les droits d’enregistrement
Champ d’application
Assiette imposable
Les charges augmentatives du prix
Cas pratique : rédaction des déclarations fiscales dans un compromis de vente
La TVA immobilière
Champ d’application
Les taux et assiette
La récupération de la TVA
TVA de plein droit ou sur option
La TVA sur la marge
Vente d’un immeuble rénové
Les lotissements
Choix fiscal et reconnaissance d’avis donné
Le devoir de conseil du professionnel de l’Immobilier
Les plus-values Immobilères des particuliers
Champs d’application
Assiette imposable
Les exemptions
Les abattements pour durée de détention
Cas pratique : déclaration de plus-value immobilière
La détermination des revenus fonciers
Principes d’imposition
Imposition en fonction du type de bail – Imposition en fonction de la qualité de l’associé (SCI) – choisir son imposition ?
Déterminer le revenu foncier
Recettes imposables – charges déductibles
Focus sur les travaux déductibles
Déduction conditionnée des intérêt d’emprunt
Sort particulier des déficits
Les autres régimes d’imposition
Les régimes spéciaux
Les locations meublée
Revenus soumis à l’impôt sur les sociétés
Le prélèvement à la source et le régime dérogatoire transitoire des revenus fonciers
Déclaration des revenus fonciers
Le micro-foncier
Le régime réel
Les régimes spéciaux
QCM et cas pratique

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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