Formation des Elus Locaux
Agents Territoriaux

Le rôle et le statut de l’Elu

le role et le statue de l'élu
Catégorie : Elus locaux – Agents Territoriaux
Durée : 4h
Mode d’organisation : Présentiel
CPF
certification Qualiopi

Objectifs de la formation

Acquérir les connaissances fondamentales pour bien prendre en main son mandat d’élu local.

Description de la formation

Les incompatibilités 
Incompatibilités professionnelles / personnelles
Règle du non-cumul des mandats
Obligations déclaratives
Les garanties professionnelles 
Suspension ou maintien de l’activité professionnelle
Différences statutaires en fonction de la situation (agent titulaire ou contractuel de la fonction publique / salarié de droit privé)
Les indemnités de fonction
Détermination des indemnités
Cumul des indemnités
Fiscalisation des indemnités
La protection sociale
Cotisations
Droit à la retraite, retraite obligatoire/complémentaire
Le droit à la formation
Droit à la formation traditionnel
DIF élu

Public visé

Elus locaux (municipaux et communautaires)

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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