IMMOBILIER

Le bail commercial
Maitriser le statut des baux commerciaux

Le bail commerciale


La règlementation du bail commercial exposée par un formateur expert Immobilier !

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Découvrir les caractéristiques des baux commerciaux
Maîtriser les principes de fixation et de révision des loyers
Comprendre la répartition des travaux entre bailleur et locataire
Appréhender la cession ou sous-location d’un droit au bail
Découvrir les conditions à respecter pour ajouter des activités dans le bail commercial
Comprendre les procédures de renouvellement et de congé
Maîtriser les différents cas de résiliation du bail commercial.

Description de la formation

Rappel du contexte législatif
Comprendre le régime des baux commerciaux
Fixation et révision des loyers
Répartition des travaux, des charges entre bailleur et locataire
Cession et sous-location
Ajout d’activité dans le bail
Renouvellement et congé du bail
Résiliation du bail commercial
Le bail dérogatoire
Les litiges sur un bail commercial
Bail commercial : Les pièges à éviter.

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier.

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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