Formation des Elus Locaux
Agents Territoriaux

La responsabilité pénale des Elus

Cette formation vous permettra d’acquérir au plus vite toute la connaissance de la responsabilité pénale des Elus !

Catégorie : Elus locaux – Agents Territoriaux
Durée : 7h
Mode d’organisation : Présentiel
CPF
certification Qualiopi

Objectifs de la formation

Acquérir des connaissances fondamentales et/ou actualiser ses connaissances sur des sujets techniques au cœur de l’activité de la collectivité (urbanisme/marchés publics/police/responsabilités)

Description de la formation

Distinction responsabilités civile, pénale, administrative, disciplinaire
Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’élu local
L’élu, auteur d’une infraction pénale et le déroulement de la procédure judiciaire
Les infractions susceptibles d’être reprochées à l’élu local
Les infractions non intentionnelles (loi Fauchon…)
L’abus d’autorité contre l’administration
L’abus d’autorité contre les particuliers
Les manquements au devoir de probité
Les manquements aux règles de la comptabilité publique
Les infractions « marchés publics » (délit de favoritisme…)
Les faux en écriture
La protection fonctionnelle de l’élu local

Public visé

Elus Locaux

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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