Formation des Elus Locaux –
Agents Territoriaux
La responsabilité pénale des Elus
Cette formation vous permettra d’acquérir au plus vite toute la connaissance de la responsabilité pénale des Elus !
Objectifs de la formation
Acquérir des connaissances fondamentales et/ou actualiser ses connaissances sur des sujets techniques au cœur de l’activité de la collectivité (urbanisme/marchés publics/police/responsabilités)
Description de la formation
Distinction responsabilités civile, pénale, administrative, disciplinaire
Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’élu local
L’élu, auteur d’une infraction pénale et le déroulement de la procédure judiciaire
Les infractions susceptibles d’être reprochées à l’élu local
Les infractions non intentionnelles (loi Fauchon…)
L’abus d’autorité contre l’administration
L’abus d’autorité contre les particuliers
Les manquements au devoir de probité
Les manquements aux règles de la comptabilité publique
Les infractions « marchés publics » (délit de favoritisme…)
Les faux en écriture
La protection fonctionnelle de l’élu local
Public visé
Elus Locaux
Prérequis
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation
Profil du/des formateurs
Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.
Vous souhaitez connaitre vos possibilités de prise en charge ou de formation – obtenir plus d’information ?
Cette formation vous intéresse faite nous le savoir au plus vite afin de nous permettre de la programmer dans les meilleurs délai !
INTER
Venez vous former dans un lieu propice à l’apprentissage et au développement des compétences.
Tarif sur demande
Présentiel
INTRA
Tarif sur devis
Présentiel
Date de mise à jour : 31/05/2022