Distinction responsabilités civile, pénale, administrative, disciplinaire
Les cas de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’élu local
L’élu, auteur d’une infraction pénale et le déroulement de la procédure judiciaire
Les infractions susceptibles d’être reprochées à l’élu local
Les infractions non intentionnelles (loi Fauchon…)
L’abus d’autorité contre l’administration
L’abus d’autorité contre les particuliers
Les manquements au devoir de probité
Les manquements aux règles de la comptabilité publique
Les infractions « marchés publics » (délit de favoritisme…)
Les faux en écriture
La protection fonctionnelle de l’élu local