IMMOBILIER
COPROPRIETE – DEONTOLOGIE
IMMOBILIER
COPROPRIETE – DEONTOLOGIE
Toute la règlementation régissant la copropriété exposée par un formateur expert dans le domaine !
Objectifs de la formation
Découvrir et maitriser le droit et fonctionnement en matière de copropriété
Description de la formation
La copropriété
Fonctionnement de la copropriété
Les éléments composant le syndic
Les différentes parties d’une copropriété
Le syndic, le syndicat des copropriétaires
Les parties privatives, communes, les parties à usage privatif
Les obligations des copropriétaires
Les obligations du syndic
Rôle, fonctionnement, renouvellement et mise en concurrence du syndic responsabilité entre anciens et nouveaux syndics
Les autres modes d’organisation du bâti
Les Associations syndicales
Définitions & caractères généraux, objet
Constitutions de fond et de forme
Le contentieux dans la copropriété
La notion d’abus de majorité, le contentieux de répartition des charges, les travaux d’amélioration, les travaux d’urgence en copropriété, changement d’affectation d’un lot, l’interdiction de certains commerces, la location RBN’b.
Définition du lot copropriété
Partie privative
Partie commune
Partie commune spéciale
Partie commune à jouissance privative
Focus sur les charges de copropriété
Définition/charges générales/charges spéciales
Le vote : notion de budget prévisionnel / hors budget prévisionnel
Le paiement des charges : notions provisions, avances, fonds travaux
Contestation des charges
Les documents de la copropriété :
L’accès au document par les copropriétaires
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division
Le carnet d’entretien
La fiche synthétique
Le diagnostic technique global
Bilan énergétique
Diagnostics (CARREZ, amiante PC)
Fonctionnement de la copropriété
Les éléments composant le syndic
Les différentes parties d’une copropriété
Le syndic, le syndicat des copropriétaires
Les parties privatives, communes, les parties à usage privatif
Les obligations des copropriétaires
Les obligations du syndic
Rôle, fonctionnement, renouvellement et mise en concurrence du syndic responsabilité entre anciens et nouveaux syndics
Les autres modes d’organisation du bâti
Les Associations syndicales
Définitions & caractères généraux, objet
Constitutions de fond et de forme
Le contentieux dans la copropriété
La notion d’abus de majorité, le contentieux de répartition des charges, les travaux d’amélioration, les travaux d’urgence en copropriété, changement d’affectation d’un lot, l’interdiction de certains commerces, la location RBN’b.
Définition du lot copropriété
Partie privative
Partie commune
Partie commune spéciale
Partie commune à jouissance privative
Focus sur les charges de copropriété
Définition/charges générales/charges spéciales
Le vote : notion de budget prévisionnel / hors budget prévisionnel
Le paiement des charges : notions provisions, avances, fonds travaux
Contestation des charges
Les documents de la copropriété :
L’accès au document par les copropriétaires
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division
Le carnet d’entretien
La fiche synthétique
Le diagnostic technique global
Bilan énergétique
Diagnostics (CARREZ, amiante PC)
Public visé
Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier
Prérequis
Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.
Profil du/des formateurs
Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.
Renseignements
Vous souhaitez connaitre vos possibilités de prise en charge ou de formation – obtenir plus d’information ?
Vous souhaitez connaitre vos possibilités de prise en charge ou de formation – obtenir plus d’information ?
Prochaines sessions
Cette formation vous intéresse faite nous le savoir au plus vite afin de nous permettre de la programmer dans les meilleurs délai !
Cette formation vous intéresse faite nous le savoir au plus vite afin de nous permettre de la programmer dans les meilleurs délai !
INTER
Venez vous former dans un lieu propice à l’apprentissage et au développement des compétences.
Tarif sur demande
Présentiel/Distanciel
INTRA
Formez vos collaborateurs directement au sein de votre entreprise ou dans notre centre de formation.
Tarif sur devis
Présentiel/Distanciel
Date de mise à jour : 26/05/2022