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COPROPRIETE – DEONTOLOGIE

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COPROPRIETE – DEONTOLOGIE

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel
CPF
certification Qualiopi

Toute la règlementation régissant la copropriété exposée par un formateur expert dans le domaine !

Objectifs de la formation

Découvrir et maitriser le droit et fonctionnement en matière de copropriété

Description de la formation

La copropriété
Fonctionnement de la copropriété
Les éléments composant le syndic
Les différentes parties d’une copropriété
Le syndic, le syndicat des copropriétaires
Les parties privatives, communes, les parties à usage privatif
Les obligations des copropriétaires

Les obligations du syndic
Rôle, fonctionnement, renouvellement et mise en concurrence du syndic responsabilité entre anciens et nouveaux syndics
Les autres modes d’organisation du bâti
Les Associations syndicales
Définitions & caractères généraux, objet
Constitutions de fond et de forme
Le contentieux dans la copropriété

La notion d’abus de majorité, le contentieux de répartition des charges, les travaux d’amélioration, les travaux d’urgence en copropriété, changement d’affectation d’un lot, l’interdiction de certains commerces, la location RBN’b.
Définition du lot copropriété
Partie privative
Partie commune
Partie commune spéciale
Partie commune à jouissance privative
Focus sur les charges de copropriété
Définition/charges générales/charges spéciales
Le vote : notion de budget prévisionnel / hors budget prévisionnel
Le paiement des charges : notions provisions, avances, fonds travaux
Contestation des charges
Les documents de la copropriété :
L’accès au document par les copropriétaires
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division
Le carnet d’entretien
La fiche synthétique
Le diagnostic technique global
Bilan énergétique
Diagnostics (CARREZ, amiante PC)

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.
Questionnaire de positionnement en amont de chaque formation.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Prochaines sessions

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Date de mise à jour :  26/05/2022

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