La formation du contrat
Le consentement : rencontre des volontés, offre et acceptation, négociation, vices du consentement
Capacité : tutelle, curatelle, sauvegarde, représentation par procuration,
Le contenu (anciennement objet et cause)
La forme du contrat (acte authentique, sous seing privé)
La formation du contrat
Le consentement : rencontre des volontés, offre et acceptation, négociation, vices du consentement
Capacité : tutelle, curatelle, sauvegarde, représentation par procuration,
Le contenu (anciennement objet et cause)
La forme du contrat (acte authentique, sous seing privé)
Les obligations des parties à l’acte
Contrat de vente
Contrat de bail
Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, compromis)
La vente d’immeuble à construire
La vente d’immeuble à rénover
L’échange