IMMOBILIER

Droit des contrats

Droit des contrats

Toute la règlementation liée au droit des contrats présentée par un formateur expert !

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Maitriser le droit des contrats.

Description de la formation

La formation du contrat
Le consentement : rencontre des volontés, offre et acceptation, négociation, vices du consentement
Capacité : tutelle, curatelle, sauvegarde, représentation par procuration,
Le contenu (anciennement objet et cause) 
La forme du contrat (acte authentique, sous seing privé)
La formation du contrat
Le consentement : rencontre des volontés, offre et acceptation, négociation, vices du consentement
Capacité : tutelle, curatelle, sauvegarde, représentation par procuration,
Le contenu (anciennement objet et cause) 
La forme du contrat (acte authentique, sous seing privé)
Les obligations des parties à l’acte
Contrat de vente
Contrat de bail
Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse de vente, compromis)
La vente d’immeuble à construire
La vente d’immeuble à rénover
L’échange

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier.

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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