Financements

Que vous soyez gérant d’entreprise, artisan, salarié, jeunes de moins de 30 ans, ou encore demandeur d’emploi, des financements sont possibles.

Ainsi l’accès à la formation peut se faire à l’initiative soit :

    • De l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences qui est alors mis en place par l’entreprise
    • Du salarié par le biais du plan de développement des compétences, en mobilisant son compte personnel de formation (CPF), dans le cadre d’un projet de transition professionnelle par la formation ou dans le cadre Promotion ou reconversion par alternance (Pro- A)
    • Du demandeur d’emploi soit en mobilisant son compte personnel de formation (CPF), mais également selon le profil d’autres solutions sont possible dont parmi elles l’alternance.

Travailleurs Non-Salariés (TNS)

Le plan de développement des compétences

Le TNS (travailleur non salarié) d’une entreprise de – 50 salariés selon le FAF (fond d’action de formation) dont il dépend (mentionné sur attestation FAF ou attestation de contribution à la formation professionnelle) (téléchargeable sur le site de l’URSSAF) dispose d’un budget de formation d’un montant de :

AGEFICE (TNS du secteur commerce, de l’industrie et des services) :

    • 1400 € / an pour les formations métiers et obligatoires ainsi que pour les formations transverses (communication, sens critique, gestion du temps, travail en équipe, créativité, leadership..)
    • 2400 € /an pour les formations qualifiantes ou formations liées à l’apprentissage d’une langue.
      Site : communication-agefice.fr

FIPL (profession libérales) : Budget variable en fonction du code NAF. 

Consultez le budget et les critères de prise en charge sur le site www.fif-pl.fr

AFDAS (Intermittents artistes)

    • Entreprises de moins de 11 salariés : plafond annuel de 3 200
    • Entreprises de 11 à 49 salariés : plafond annuel de 3 800 €

Attention des spécificités existent selon les branches.
Consulter : https://www.afdas.com

FAFCEA (artisans) :

    • 17 € / heures pour une durée de 20h00 / an de formation (formations transversales « tous publics »)
    • Pour autres types de formations (nous consulter).
    • 5000 € pour les formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP spécifique au métier (pour les entreprises de + 3 ans d’activité).
      Site : fafcea.com

Salariés

Le Plan de développement des compétences :

Le salarié d’une entreprise de  – 50 salariés, peut prétendre à bénéficier du plan de développement des compétences dans le cadre de ses actions de :

    • Formations obligatoires visant à acquérir des formations spécifiques au métier exercé.
    • Formations non obligatoires visant à acquérir des compétences transversales que le salarié n’a pas à utiliser s’il reste à son poste, mais qui lui permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l’entreprise.

Le Projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations (cf. montant disponible à consulter sur www.moncompteactivite.gouv ).

Les formations éligibles au CPF sont des formations qui permettent :

    • D’obtenir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
    • D’acquérir le socle de connaissances et de compétences
    • D’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • De réaliser un bilan de compétences
    • De créer ou reprendre une entreprise

Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.

Les conditions pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues

    • Les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation), et pour les salariés intérimaires ou intermittents du spectacle.

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

    • Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
    • Les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

La Promotion ou reconversion par alternance (Pro- A)

Le Pro-A est principalement destiné :

    • Aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence)
    • Aux salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée ;
    • Salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.
    • Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé

Demandeurs d’emploi

Le Compte personnel de formation : 

Le demandeur d’emploi peut se faire financer une formation dans le cadre de son CPF. 
(cf. montant disponible à consulter sur
www.moncompteactivité.gouv) .

Les formations éligibles au CPF sont des formations qui permettent :

    • D’obtenir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
    • D’acquérir le socle de connaissances et de compétences
    • D’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
    • De réaliser un bilan de compétences
    • De créer ou reprendre une entreprise

D’autres financements sont possibles (cf. Pôle emploi) notamment dans le cadre de l’alternance.

L’alternance

Publics :

    • Les bénéficiaires de minimas sociaux
    • les personnes en situation de handicap et bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
    • Les personnes bénéficiant d’un contrat aidé
    • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus

Jeunes de -30 ans

L’alternance : 

L’alternance est un contrat de travail/formation qui permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise.
L’alternance comprend deux types de contrats selon le profil de l’alternant :

Le contrat d’apprentissage

    • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;

A noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Le contrat de professionnalisation

    • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés.
L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels.
Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant.

Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

    • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
    • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
    • Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.