IMMOBILIER

Droit des contrats – Succession – Déontologie

Droit des contrats successions

Toute la règlementation liée au droit des contrats notamment en matière successorale par un formateur expert !

Catégorie : Immobilier
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel/Distanciel

Objectifs de la formation

Maitriser le droit des contrats – droit des succession

Description de la formation

Savoir rédiger les clauses en droit des contrats 
Les conditions suspensives, résolutoires
Les clauses abusives
La loi et le contrat, le loi d’Ordre Public et le contrat
La volonté des parties.
L’accord de volonté en droit des contrats 
La capacité des parties 
Le pouvoir des personnes
La représentation des personnes
Les régimes de protection et leur influence sur la vente ( tutelle,  curatelle.)
La responsabilité de l’agent Immobilier
La responsabilité du notaire
Les vices du consentement : Le dol, l’erreur, la violence
Droit des successions
Le décès du vendeur
De l’acquéreur
Les obligations des ayants-droits
La force contraignante du compromis de vente
La réserve héréditaire
L’option successorale
La renonciation
L’organisation de la succession
Les blocages

Public visé

Toutes personnes travaillant dans le secteur de l’immobilier

Prérequis

Connaissance du secteur concerné.

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

Vous souhaitez connaitre vos possibilités de prise en charge ou de formation – obtenir plus d’information ?
Prochaines sessions

Cette formation vous intéresse faite nous le savoir au plus vite afin de nous permettre de la programmer dans les meilleurs délai !

INTER

Venez vous former dans un lieu propice à l’apprentissage et au développement des compétences.

Tarif sur demande

Présentiel

INTRA

Formez vos collaborateurs directement au sein de votre entreprise ou dans notre centre de formation.

Tarif sur devis

Présentiel

Date de mise à jour :  31/05/2022

Inscription / Demande de
renseignement