Savoir rédiger les clauses en droit des contrats
Les conditions suspensives, résolutoires
Les clauses abusives
La loi et le contrat, le loi d’Ordre Public et le contrat
La volonté des parties.
L’accord de volonté en droit des contrats
La capacité des parties
Le pouvoir des personnes
La représentation des personnes
Les régimes de protection et leur influence sur la vente ( tutelle, curatelle.)
La responsabilité de l’agent Immobilier
La responsabilité du notaire
Les vices du consentement : Le dol, l’erreur, la violence
Droit des successions
Le décès du vendeur
De l’acquéreur
Les obligations des ayants-droits
La force contraignante du compromis de vente
La réserve héréditaire
L’option successorale
La renonciation
L’organisation de la succession
Les blocages