Les promesses de vente

La phase de négociation pour le vendeur 
Les risques du vendeur et les points de vigilance. 
Gestion des offres d’achat. 
La mise en place de la data room. 
La phase de négociation pour l’acquéreur 
L’offre d’acquisition. 
L’audit de l’immeuble. 
Les pourparlers, les négociations, les modalités pratiques. 
Atelier de réflexion : analyse d’un modèle de lettre d’offre satisfaisant pour les deux parties. 
Choisir le bon avant-contrat. 
Revue des contrats possibles 
La promesse de vente. 
Le contrat de réservation. 
La promesse d’achat. 
Le pacte de préférence. 
La vente sous condition résolutoire. 
La différences entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de vente (ou compromis)
Définition, règles, conditions.
Le versement d’un déposit. 
La difficultés d’exécution, l’exécution forcée. 
La formalisation de l’intention d’acquérir en promesse unilatérale : la levée de l’option ; délais de réflexion, de rétractation. 
Acte authentique ou sous seing privé ? 
Cas pratique 
Rédiger en sous-groupes les clauses de différenciation principale d’une personne unilatérale et d’une promesse synallagmatique. 
Les conditions suspensives de l’avant-contrat.
Les conditions d’usage
Droit de préemption.
Droit de préférence.
Droits des tiers.
Loi Pinel.
Urbanisme.
Situation hypothécaire.
La condition particulière du financement de l’acquéreur.
Les autres conditions suspensives à négocier : dans le cadre d’un projet de construction ; autorisations de construire
Libération des locaux / situation locative ; cas particuliers : ERP/ICPE…
Différence entre conditions suspensive et condition essentielle déterminante.
Atelier de réflexion : analyse de clauses de conditions suspensives. 
Les obligations du vendeur. 
Le cadre juridique 
Lois Hamon, Alur, Carrez. 
Aspects environnementaux et diagnostics. 
Documents à fournir et délais. 
Les contraintes de l’acquéreur.
Les garanties légales, contractuelles.
La cession et la substitution : possibilité, forme, effets.
La réalisation de l’avant-contrat.
La réalisation de la promesse 
La vente.
QCM et cas pratique