FORMATION DES ELUS LOCAUX – AGENTS TERRITORIAUX

Droit de l’environnement – les fondamentaux

Droit de l'environnement
Catégorie : Elus locaux – Agents Territoriaux
Durée : 14h
Mode d’organisation : Présentiel
CPF
certification Qualiopi

Objectifs de la formation

Appréhender les grands principes fondateurs du droit de l’environnement
Connaître les acteurs de l’environnement et leur rôle respectif
Se positionner dans une démarche de prévention des troubles environnementaux
Identifier les différentes normes encadrant sa pratique et le champ de sa responsabilité
personnelle/professionnelle

Description de la formation

Le cadre juridique du droit de l’environnement
Les différentes sources nationales et internationales du droit de l’environnement
Les principes généraux du droit de l’environnement
Etat des lieux de la jurisprudence nationale et européenne en matière de droit de l’environnement
Les acteurs de la vie environnementale
Les acteurs institutionnels de la vie environnementale et leur rôle 
Les acteurs privés de la vie environnementale et leur rôle
Les outils de protection de l’environnement et de prévention des atteintes environnementales 
Les instruments de protection des milieux
Les outils de prévention des risques, de la pollution et des différentes nuisances
Normes environnementale et responsabilité
Police administrative des dommages causés à l’environnement
Responsabilité civile, administrative et pénale
Les sanctions aux atteintes portées à l’environnement
La réparation des atteintes portées à l’environnement

Public visé

Tous les acteurs de la vie économique
Les collectivités publiques

Prérequis

Connaissance du secteur concerné

Profil du/des formateurs

Formateurs qualifiés disposant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné.

Renseignements

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Date de mise à jour :  31/05/2022

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